Jeudi 8 octobre, le Parlement Européen s’est réuni afin d’adopter la nouvelle Directive sur les Systèmes de Paiement (DSP2). Ce texte n’est autre que la révision de la première Directive sur les Systèmes de Paiement (DSP1), adoptée en 2007.
Dans la droite lignée d’un marché commun des biens, des services, des capitaux et des personnes, la Commission Européenne portait à l’époque le projet d’un marché européen unique des paiements (SEPA). L’objectif était de rendre les paiements transfrontaliers aussi aisés, efficaces et sûrs que les paiements effectués à l’intérieur d’un État membre. Cependant ce cadre juridique est rapidement devenu inadapté face à l’arrivée des acteurs de la FinTech dans le paysage bancaire européen, tels que les agrégateurs de données bancaires ou les tiers de paiement. En France, des entreprises telles que Bankin’, Budgea ou encore Linxo se portent en chefs de file de la nouvelle vague FinTech, qui vient concurrencer les banques universelles sur des marchés de niche. Marchés de niche qui pour la plupart ne sont pas couvert par la réglementation en vigueur.
C’est donc pour favoriser l’intégration de nouveaux acteurs et intégrer dans ce marché européen les paiements par carte, Internet et sur mobile, que la Commission a décidé en 2013 de publier la DSP2. Deux ans plus tard le Parlement adopte ce texte, et laisse alors aux Etats membres la responsabilité de transposer cette directive dans leur droit national dans les deux ans à venir.